EDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse www.laterrasse.fr (ci-après : le « Site ») est édité SNC INVEST HOTEL LA TERRASSE au capital de 100 000.00 €, dont le siège social est situé T44-46 Avenue Kennedy, rue d'Ankara - 75016 PARIS – France, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 884 380 767.
Tel : 0890 10 93 53 Service 2.99€ / appel + prix d'appel
N° individuel de TVA : FR 59 88 43 80 767
SIRET : 884 380 767000 27.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 5 rue Larrey, 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
Conception & réalisation : Agence WEBCOM
Site officiel : www.agencewebcom.com
Suite à l’article L.223-2 du code de la consommation, nous vous informons votre droit à l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.
Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 prévoit qu'à partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Cet encadrement s'appliquera aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.
Pour en savoir plus sur cette nouveauté, vous pouvez consulter notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
SNC INVEST HOTEL LA TERRASSE est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de SNC INVEST HOTEL LA TERRASSE, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Restaurant Casa Fuego et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
DISPONIBILITE DU SITE
SNC INVEST HOTEL LA TERRASSE s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. SNC INVEST HOTEL LA TERRASSE peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que SNC INVEST HOTEL LA TERRASSE ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, SNC INVEST HOTEL LA TERRASSE ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
- une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.
RESPONSABILITE
SNC INVEST HOTEL LA TERRASSE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, SNC INVEST HOTEL LA TERRASSE ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de SNC INVEST HOTEL LA TERRASSE à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
- de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
- et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier
MEDIATEUR A LA CONSOMMATION
MTV TRAVEL
www.mtv.travel
15 avenue Carnot 75017 Paris
01 42 67 96 68
DROIT DE RETRACTATION
Le délai de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet, par téléphone, ou à distance.
Attention ! Le délai de rétractation n’est cependant pas applicable pour tous les achats à distance (on parle juridiquement de « contrats », précisés dans l'article L221-28 du code de la Consommation). Vous pouvez consulter le détails des achats (contrats) non concernés par le droit de rétractation sur Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation | economie.gouv.fr